Le monde du travail se transforme et le devoir de l’Etat est d’accompagner les Français pour que le changement se fasse dans de bonnes conditions. Les jeunes, notamment, ont un désir fort d’autonomie dans le travail. 2 millions d’entre eux sont sans emploi. Nous devons tout faire pour les aider à créer leur activité ou à trouver un emploi. Les dirigeants d’entreprise, de leur côté, ont besoin de salariés qu’ils vont faire progresser, former et dont la loyauté va assurer l’avenir de l’entreprise. Ils ont également besoin de prestataires indépendants, qui ont des compétences pointues, sont flexibles, et se confrontent à la diversité des problématiques rencontrées par leurs clients. Aidons-les à recruter plus de salariés et à donner du travail aux indépendants. Faisons le pari que de nombreux indépendants vont en bénéficier, développer leur activité sans craindre la précarité, tout en s’épanouissant. Ces propositions pour les travailleurs indépendants ont pour objectif de libérer les initiatives et de rétablir l’équité entre chacun.

Pour cela, nous devons accompagner le changement du monde du travail :

– En intégrant l’explosion du numérique qui bouscule les modèles sociaux mais qui est une formidable opportunité pour notre pays, pour la création de richesse, pour l’activité de tous, tant les atouts de la France sont nombreux et reconnus. Et nous devons tenir compte des changements de comportements des jeunes générations, face au numérique et face aux modes d’organisation du travail, avec l’explosion de l’envie entrepreneuriale : 45% des jeunes veulent se lancer dans l’entrepreneuriat.

– En prenant en compte l’apparition de nouvelles formes de travail. Depuis 2000, nous vivons un renouveau de l’activité non salariée qui passe par la création de nouvelles formes de travail. Le succès du statut d’auto-entrepreneur explique principalement ce dynamisme retrouvé. Fin 2011, les auto-entrepreneurs étaient 487 000, soit un non-salarié sur 5. En 2015, ils ont dépassé le million.
Les enjeux sont nombreux : du point de vue des entreprises, une concurrence nouvelle et parfois déloyale apparaît, mais également des perspectives pour gagner en flexibilité. Du point de vue des actifs, des opportunités se créent pour, soit augmenter leurs revenus, soit gérer une transition entre deux emplois salariés, soit créer leur entreprise, soit vivre de la multi-activité, mais avec le risque d’une plus grande précarité en termes d’activité et de couverture sociale.

– En transformant ces changements en opportunités pour tous les Français. Pour réaliser cet objectif, il sera nécessaire d’alléger les contraintes, d’offrir plus de liberté aux acteurs économiques anciens comme nouveaux, plutôt que d’inventer de nouvelles règles contraignantes. Ce qu’il ne faut pas faire, c’est réglementer à outrance le statut des auto-entrepreneurs au risque de les étouffer. Au contraire, il faut libéraliser le cadre de travail des indépendants déjà établis. L’entreprise traditionnelle connait également une transformation de ses métiers, de ses modes de production, et doit faire coexister plusieurs types de travailleurs : Il faut mettre tout le monde sur un pied d’égalité.

Avec plus de 10% de la population active sans emploi, il y a aujourd’hui un énorme gisement d’opportunités. L’objectif est de viser 1 million d’indépendants supplémentaires, via des dispositions qui encourageront toutes les initiatives et notamment celles des demandeurs d’emplois qui créeront leur propre activité. Il faut permettre la fluidité des parcours et renforcer du multi-statut qui ne doit plus être perçu comme une forme « de précarité ».

Il faudra donc libérer l’énergie de tous les Français, les encourager à devenir indépendants sans privilégier artificiellement un statut plutôt qu’un autre, et s’assurer que les régimes sociaux soient cohérents, efficaces, financés et ne conduisent pas à la précarité.

1. Libérer l’énergie de tous les Français

La flexibilité, pour passer d’un statut de salarié à celui de travailleur indépendant et vice versa est un point très important pour assouplir notre marché du travail. De plus, le risque actuel pour un donneur d’ordre de voir le contrat de son prestataire requalifié en contrat de travail est dissuasif. Avec les plateformes collaboratives et le télétravail, tous les profils peuvent être encouragés à devenir indépendants.
Il faut aussi faciliter l’accès de nouveaux acteurs au marché en harmonisant les règles fiscales ou normatives, en réformant les conditions de qualifications pour exercer certaines activités, et réduire ainsi les distorsions de concurrence entre les différents statuts de travailleurs indépendants.
 

2. Assurer des régimes sociaux cohérents, efficaces, financés et ne conduisant pas à la précarité

En renforçant la protection des indépendants, il s’agit de mener une politique qui les soutiendra à créer de l’activité en France. Il faut les soutenir pour combattre l’image de précarité qui entache ce statut. De plus, tous les indépendants sont unanimes sur ce constat : le RSI est un échec  et nous allons le réformer de fond en comble. Cette réforme passera par la création de la Caisse de Protection des Indépendants.