30 ANS DE RÉGLEMENTATION N’ONT FAIT QU’EMPIRER LA SITUATION POUR CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN !

Aujourd’hui, le logement est un motif d’inquiétude pour beaucoup de Français : 71% d’entre eux estiment que l’accès au logement est difficile. Et en effet, les difficultés dans ce secteur n’ont cessé de s’accumuler, rendant de plus en plus compliqué le simple fait de se loger :
– les prix des logements ont presque doublé depuis l’année 2000 rendant l’accession à la propriété difficile pour une majorité de Français même quand ils ont un emploi

– le logement social s’est progressivement éloigné de son objectif d’origine pour devenir une machine à entretenir les inégalités : il privilégie le maintien des locataires en place, même lorsqu’ils pourraient accéder au parc privé, au détriment de ceux qui en ont besoin

– depuis deux ans, le secteur de la construction (qui alimente toute une filière industrielle représentant plus de 1,2 million d’emplois) est dans une situation critique

– enfin, notre fiscalité immobilière est la plus élevée d’Europe, alors même que la France consacre chaque année 2 % de la richesse nationale produite au secteur logement, les autres pays qui n’en consacrent qu’un seul obtiennent de meilleurs résultats que nous.


 

Je propose de renverser la logique qui a prévalu jusqu’à présent :

 

 

 

 


 

1. Favoriser l’investissement public et privé en réduisant l’intervention publique et en allégeant la fiscalité

 

 

Ce n’est plus le logement qui doit être considéré comme social, mais le bénéficiaire. Pour les nouveaux logements construits, il n’y a aucune raison qu’à niveau de loyer équivalent, les investisseurs publics soient avantagés par rapport aux investisseurs privés. De plus, l’instabilité fiscale actuelle décourage les petits investisseurs particuliers, moins bien conseillés. L’encadrement des loyers a également généré chez eux un sentiment de privation de liberté qui s’est traduit par une désaffection du marché : depuis 2012, 130 000 investisseurs particuliers ont quitté le marché du logement locatif. Il nous faut rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires.

 

 


 

2. Rendre l’accès au logement social plus juste

 

 

Actuellement, 70% de la population est éligible logement social, ce qui rend le dispositif à la fois inefficace et couteux. Le taux de rotation annuel en HLM est aujourd’hui de seulement 10% en France, et de moins de 5% en Ile-de-France. Les critères d’attribution des logements sociaux doivent être affinés en direction des populations qui en ont le plus besoin. Cela doit se faire au niveau local par des commissions d’attribution dont la composition doit garantir une meilleure transparence. Nous devons bâtir un nouveau modèle économique du logement social, donnant davantage de flexibilité aux organismes HLM afin qu’ils puissent recourir à des outils de financement libres et ouvrir leur capital. Enfin et surtout, une intégration des aides au logement (APL, ALS, ALF) dans une prestation unique permettra de simplifier la distribution des aides pour les bénéficiaires (un seul dossier) et de mieux lutter contre les fraudes.

 

 


 

3. Donner davantage de responsabilités aux collectivités locales pour promouvoir une politique du logement différenciée et adaptée à la situation de chaque territoire

 

 

Les territoires français présentent une grande diversité de situations. Le niveau de l’intercommunalité, qui allie proximité et vision globale des problèmes de logement, est le plus adapté pour agir. Les intercommunalités peuvent développer une politique du logement adaptée au territoire en l’articulant avec les politiques d’urbanisme et de transports, dans une approche intégrée.

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