Dette publique: JE NE LAISSERAI PAS MON PAYS PARTIR EN FAILLITE !

La dépense publique est légitime dès lors qu’elle sert au financement des missions régaliennes de l’Etat et des missions essentielles confiées aux différentes collectivités publiques. Mais depuis 30 ans, nous assistons à une dérive de la dépense publique, qui non seulement n’a réglé aucun de nos problèmes mais bien au contraire a eu pour effet de les aggraver.

Les dépenses publiques s’élèvent maintenant à 57,1% du PIB, nous plaçant en tête de peloton derrière la Finlande. Ces dépenses étouffent le dynamisme de notre économie car elles entretiennent une pression fiscale insupportable sur les entreprises comme sur les ménages. Aucun de nos grands régimes de protection sociale n’est à l’équilibre. Le déficit total restera très probablement au moins égal à 4,5% du PIB d’ici à 2017. 
Pour financer ces dépenses publiques excessives, loin de mettre en œuvre les réformes et les économies nécessaires sans cesse annoncées, le gouvernement a recours à l’impôt et à l’endettement : les prélèvements obligatoires ont atteint le niveau record de 44,7% du PIB et la dette française s’approche inexorablement du cap des 100% du PIB soit plus de 2000 milliards d’euros. A terme, un tel niveau de dette peut entraîner une menace pour notre souveraineté.
L’effort à fournir pour redresser les finances publiques et amorcer le désendettement est de l’ordre de 110 Mds€ en 5 ans. Les mesures structurelles proposées permettront de résorber le déficit pour atteindre l’équilibre en 2022 et d’engager la baisse des prélèvements obligatoires ainsi que le remboursement de la dette. Ce sera l’effort le plus important jamais fourni par notre pays dans son histoire contemporaine, mais il est à notre portée, non pas pour remettre en cause notre modèle mais bien pour le sauver.


1. Réduire le poids du secteur public

 

L’Etat et les autres collectivités publiques se limiteront strictement aux missions qui leur ont été confiées.



2. Reformer le cadre d’action des collectivités territoriales pour réduire la dynamique de leurs dépenses

 



3. Garantir l’équilibre des comptes sociaux

 

 

Les dépenses sociales représentent plus de la moitié des dépenses publiques, les retraites constituant le poste le plus important.

L’équilibre de la branche maladie doit lui aussi être assuré tout en protégeant les acquis fondamentaux.
Enfin il faudra aussi passer en revue les dépenses qui visent à assurer la solidarité indispensable à la cohésion de notre société en soutenant notre politique démographique et en assurant un soutien aux plus fragiles dans un souci de justice et d’équité.

  • Améliorer l’efficacité et l’équité de l’indemnisation chômage en introduisant une dégressivité a fin de renforcer l’incitation à la reprise d’emploi et la mobilité fonctionnelle, sectorielle et géographique. Rationaliser et rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi en s’inspirant des meilleures pratiques étrangères.
  • Réformer en profondeur la formation professionnellepour assurer la formation et l’orientation des demandeurs d’emploi vers les métiers porteurs. Ces pistes seront détaillées prochainement.

Supprimer l’AME (Aide Médicale d’Etat), dont le coût est en forte croissance, qui constitue une incitation à l’immigration illégale pour la remplacer par un dispositif…


4. Conduire une politique fiscale cohérente avec le redressement des finances publiques et la compétitivité de notre économie

 

Notre politique fiscale doit en premier lieu permettre de restaurer notre compétitivité afin de renouer avec la croissance et l’emploi. Elle doit aussi viser à réduire progressivement le niveau de la fiscalité des ménages afin de rendre à chacun la liberté de profiter des fruits de son travail.

  • Donner la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail pour redonner des marges de compétitivité prix et d’investissement à toutes les entreprises
  • Supprimer les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale (cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage).

Le financement des mesures d’allègement de charges (de l’ordre de 50 Md€) sera assuré d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de TVA sans toucher au taux de base qui s’applique aux produits de première nécessité, et d’autre part par les économies réalisées sur les dépenses publiques. C’est pourquoi, je défends les propositions suivantes :

  • Restaurer notre attractivité en réduisant le taux de l’ISde façon à nous aligner sur les pays européens comparables.

  • Supprimer la taxe à 75% versée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 M€ par an
  • Revoir la fiscalité du capital, en poursuivant un objectif de compétitivité pour inciter les entrepreneurs et les investisseurs à venir et à se développer en France et pour soutenir le financement de l’économie.
  • Réorienter l’épargne vers le financement des entreprises en limitant les aides fiscales à l’épargne courte.
  • Renforcer les dispositifs incitatifs à l’investissement direct dans les PME selon des modalités utilisées avec succès dans d’autres pays européens.
  • Supprimer l’ISF qui fait fuir les capitaux et fragilise le capital des entreprises ETI.
  • Supprimer les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés « frais de notaires » qui s’appliquent aux transactions immobilières. Ils contribuent au renchérissement des prix, à la raréfaction de l’offre locative et freinent la mobilité professionnelle.
  • Engager progressivement un abaissement de la fiscalité des revenus des ménages, au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. Nous engagerons aussi une simplification du barème de l’impôt sur le revenu et un élargissement de son assiette.

En outre, nous prendrons un engagement de stabilité pour rendre la politique fiscale de nouveau prévisible pour les contribuables, particuliers comme entreprises. Cet engagement garantira le maintien pendant 5 ans des mesures adoptées au début de la mandature, pour leur permettre de produire des effets dans la durée et exclura toute rétroactivité de la loi fiscale.

Ces réformes structurelles demandent un engagement solidaire de chaque Français. Il nous faudra conduire ces réformes avec courage et détermination dans un souci de justice et d’équité, en veillant à ne pas abandonner les plus démunis qui sont déjà fortement éprouvés par la crise. Le retour à la croissance et à l’emploi passe par là. C’est le prix de notre souveraineté future et donc de notre liberté.

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