Dénouement pour Yamina Benguigui. Après avoir été dispensée de peine lors de son premier procès en septembre 2015, l'ex-ministre de la Francophonie a finalement été condamnée mardi par la cour d'appel de Paris à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. La cause: avoir omis de déclarer à plusieurs reprises son patrimoine et ses intérêts. Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général. 

«La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n'a jamais été mise en cause», écrit l'un de ses avocats, Antoine Vey, dans un communiqué. «Rappelons que Mme Benguigui avait bien déclaré l'ensemble de ses actifs au fisc et qu'elle s'était acquittée de l'ensemble des droits afférents». L'ancienne ministre va se pourvoir en cassation. Un pourvoi suspensif qui va lui permettre de continuer à siéger au Conseil de Paris.

Yamina Benguigui a occupé les fonctions de ministre déléguée aux Français de l'étranger et à la Francophonie dans le premier gouvernement Ayrault de mai à juin 2012, puis de ministre déléguée à la Francophonie de juin 2012 à mars 2014, avant de quitter son poste à la suite des révélations sur son patrimoine. La justice lui reprochait d'avoir omis de déclarer, dès son entrée au gouvernement le 16 mai 2012, qu'elle possédait depuis 2005 douze parts d'une société anonyme de droit belge, «G2», soit 20 % de l'entreprise. Elle avait également oublié de signaler qu'elle était administratrice et directrice générale de cette société. Elle n'avait pas non plus évoqué la cession de ses parts pour un euro à son associé, puis la rétrocession de celles-ci un an après pour le même prix, en réalité estimées à 430.000 euros et revendues pour ce montant. Ses avocats avaient plaidé la négligence et non la dissimulation volontaire. 

Loi sur la transparence

Le cas de Yamina Benguigui, aussi connue pour être réalisatrice de documentaires, est la première application au plan pénal de la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013. Cette loi avait été adoptée après la découverte du compte bancaire caché en Suisse de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Elle oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. Dans ce cadre, le parquet avait été saisi par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) en raison d'«un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité» des déclarations de la ministre. «J'ai été profondément blessée dans mon intégrité, je me sens totalement innocente», avait déclaré Yamina Benguigui face à la cour d'appel de Paris lors de l'audience, le 30 août. Elle avait expliqué avoir eu le sentiment de s'être «parfois trouvée sans réponse» face aux difficultés posées par ses déclarations de patrimoine.

Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice 16 dossiers d'élus ou membres du gouvernement. Seul l'un d'eux a fait l'objet d'une décision définitive, celui concernant le sénateur LR Bruno Sido, condamné à six mois de prison et 60.000 euros d'amende en avril pour un compte en Suisse non déclaré.